Conditions générales de vente
Préambule
La boutique en ligne du site www.pschema-karolak.com a été mise en place par l'artiste Pschema Karolak exploitante de ce site. Toute prise de commande d'une oeuvre figurant dans la boutique en ligne suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où il souhaite commander en ligne les oeuvres présentées dans le cadre de la boutique du site. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces oeuvres est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle. En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La boutique en ligne mise en place par Pschema Karolak dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
- notice légale permettant une identification précise de l'artiste Pschema Karolak,
- présentation des caractéristiques essentielles des oeuvres proposées
- indication, en Euros, du prix des oeuvres, ainsi que le cas échéant, des frais de livraison,
- indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution,
- l'existence d'un droit de rétractation,
- la durée de validité de l'offre ou du prix.
L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des oeuvres proposées par l'artiste Pschema Karolak au consommateur.
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur, durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits.
Article 5 : Signature électronique
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'email au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'artiste Pschema Karolak dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 : Infomations sur les oeuvres
L'artiste Pschema Karolak présente sur son site web les oeuvres à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les photos présentées sont les photos des oeuvres originales; cependant il est à noter que les couleurs ne peuvent être contractuelles, du fait des distorsions numériques possibles, liées aux caractéristiques techniques des écrans d'ordinateur sur lesquelles elles sont visonnées. Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils intègrent les frais de livraison, selon le mode de livraison prévu par l'artiste Pschema Karolak. TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
Article 10 : Paiement
Les modes de paiement proposés par l'artiste Pschema Karolak sont les suivants :
1. Paiement par chèque en euros et uniquement pour la France, libellé à l'ordre de Pschema Karolak. L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur du chèque. La validation par l'acheteur de son chèque à l'adresse du vendeur, prévue au titre de la validation du bon de commande vaut acceptation par l'acheteur du paiement de l'intégralité du prix correspondant à sa commande.
2. Paiement par Paypal avec ou sans compte Paypal, conformément à la législation française, aucun frais n'est demandé.
Article 11 : Rétractation et retour marchandise
Si pour quelque raison que ce soit le client n'est pas satisfait du produit qu'il a acheté, l'article L120-20 du code de la consommation énonce qu'il dispose de la possibilité de renoncer à son achat dans les 7 jours suivant la réception de son colis. Dans ce cas précis le produit doit être renvoyé en parfait état de revente, c'est-à-dire, emballé dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc ou dysfonctionnement. Les retours ne se font qu’après avoir reçu l’accord préalable et écrit de l'artiste Pschema Karolak. Tout colis envoyé par le client de son propre chef sera directement refusé. Frais de remise en stock : 4.50€. Conformément à l'article L.121-20-2 3° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Article 12 : Annulation
Toute annulation de commande doit se faire dans les 8 jours à partir de la date de la commande et ce UNIQUEMENT par lettre recommandée, aucune annulation ne se fera par téléphone ou par email. Frais d'annulation : 4.50€.
Article 13 : Perte de colis
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, quelque soit le mode de transport choisi. En aucun cas l'artiste Pschema Karolak ne peut être tenue responsable de la perte d'un colis par le transporteur. En cas de perte de colis, l'artiste Pschema Karolak se charge de transmettre au destinataire tous les documents attestant de l'envoi du colis et de faire ouvrir un dossier de réclamation auprès du transporteur. Il est donc possible qu'elle demande au client des documents nécessaires à la constitution de ce dossier. Elle sera alors obligée de respecter les délais imposés par La Poste ou par les transporteurs concernant la déclaration de perte de l'envoi.
Article 14 : Livraison "En cours de rédaction"
L'artiste Pschema Karolak expédie ses oeuvres soit par transporteur, soit en colissimo recommandé (en fonction du format). Le mode d'expédition est précisé sur la fiche descriptive de chaque produit de la boutique. Seules les livraisons en France sont prévues sur la boutique en ligne. Pour des expéditions hors France le consommateur peut contacter l'artiste Pschema Karolak.
Article 15 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à l'artiste Pschema Karolak, dans un délai d'une semaine. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre copie de ce courrier par courrier à Pschema Karolak 16 rue Bizanet 38000 Grenoble. Le client peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Article 16 : Erreurs de livraison
16-a : Le client devra formuler auprès de l'artiste Pschema Karolak le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
16-b : La formulation de cette réclamation auprès de l'artiste Pschema Karolak pourra être faite par mail adressé à Pschema Karolak en précisant le numéro de commande et la réference de l'article.
16-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l'artiste Pschema Karolak de toute responsabilité vis à vis du client.
16-d : A réception de la réclamation, l'artiste Pschema Karolak attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail au client. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
16-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Pschema Karolak dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : Pschema Karolak 16 rue Bizanet 38000 Grenoble. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à l'artiste Pschema Karolak.
Les frais d'envoi sont à la charge de l'artiste Pschema Karolak, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.